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Conditions générales d'utilisation du site oops.fr

Article 1 – Acceptation des CGU (conditions générales d'utilisation)


Les présentes conditions générales régissent les modalités d'utilisation du site et des services Oops.fr, propriété de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) OOPS, distribué par OOPS en France et dans l’Union Européenne. Le fait de consulter les pages de ces services implique par l’internaute l'acceptation des conditions générales d'utilisation. OOPS! fournit ses services, sous réserve de l'engagement réciproque de l'utilisateur à respecter les conditions présentées ci-dessous.
OOPS! se laisse la liberté de modifier à tout moment le contenu des conditions générales d’utilisation et suggère à ses utilisateurs de s’y référer régulièrement pour s’assurer de leur acceptation.

Article 2 – Description des services proposés par Oops.fr


Le site Internet Oops.fr édité par la société OOPS! fournit à ses utilisateurs un certain nombre d’informations et de services.
Sur la partie du site accessible sans abonnement :
• Un magazine avec des informations (articles, dossiers, rubrique test, interviews etc…) sur les peoples, les buzz, la mode et la beauté.
• Une encyclopédie des peoples, des jeux/test, des articles fun, sexy, mode et beauté, des vidéos.
Abonnement Magazine virtuel
Pour les abonnés payants au Magazine virtuel de Oops.fr élaboré par des journalistes, les informations et services complémentaires suivants :
• Des magazines numérique actualisés tous les 14 jours ;

Article 3 – Paiement et sécurité


Les Services payants de Oops.fr ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur. L’utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l’achat d’un service.
Oops.fr se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses Services, étant précisé que le prix restera inchangé pour les contrats en cours.

Abonnement Magazine virtuel

Pour passer commande, vous devez :
- Consulter les Conditions Générales de ventes puis les accepter en cochant la case prévue à cet effet
- Procéder au paiement
- Initialiser votre compte pour démarrer votre programme et accéder à votre Espace.

Les tarifs afférents à la commande du service sont indiqués sur le site www.Oops.fr. Les montants sont affichées TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.


Dans le cas de l'abonnement au magazine virtuel à l’issue du paiement, l’abonnement continuera par tacite reconduction par période d’1 an aux mêmes conditions que le prix annuel.
Si pour quelle que raison que ce soit (notamment, grossesse, maladie, vacances etc.), vous étiez amené à interrompre ou arrêter l'abonnement en cours, aucun remboursement ne pourra vous être accordé.

Article 4 - Droit de rétractation


Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux Services concernés.

Article 5 – Conditions de Désinscription-Résiliation


Chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription à aux services payants de Oops.fr en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Oops.fr, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mes achats" du Site dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique.
Cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du l’utilisateur.
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La résiliation d'un Abonnement décidée par l’utilisateur prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à Oops.fr au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.
La désinscription ou la fin de la durée du forfait entraîne l’arrêt de l’accès à l’Espace de l’utilisateur.

Article 6 – Informations et services payants et gratuits


Les informations et services proposés gratuitement par Oops.fr pour l'utilisateur n’implique donc aucun frais facturé suite à la consultation des informations et à l’usage de ces services. La gratuité de ces informations et de ces services a pour conséquence que l’utilisateur ne peut prétendre aux droits des consommateurs. Juridiquement OOPS!exclue toutes les garanties implicites d'adéquation à un usage spécifique, de qualité marchande, d'absence de défaut de conception et d'absence de contrefaçon.
Concernant les parties payantes du site Oops.fr, la société OOPS s’engage à assurer un niveau de qualité optimal mais ne peut être tenue pour responsable si le niveau de qualité obtenue ne correspond pas au souhait initial de l’utilisateur ou si des éléments externes à sa volonté ont pour conséquences de nuire à la qualité de service voir à empêcher l’utilisateur d’y avoir accès. Notamment la société OOPS ne pourra être tenue pour responsable si les informations et les services de son site Internet ne sont plus accessibles suite à des problèmes techniques chez la société hébergeant le site ou en cas de force majeure.

Article 7 – Protection de la vie privée, communication des données personnelles et loi informatique et liberté, utilisation de cookie


Ces données personnelles par exemple le nom, le prénom ou l’adresse email, que l'utilisateur peut être amené à communiquer sur le site Oops.fr édité par OOPS, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité, de protection de la vie privée et de respect des réglementations en vigueur.
Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1476297 pour assurer le respect des données personnelles des utilisateurs.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de l’abonnement ou de la commande. L’utilisateur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la société OOPS!éditrice de Oops.fr.
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de la société OOPS!:
-par mail contact
-à l’adresse suivante :
Oops.fr / OOPS
2 place Jean Jaurès
94410 Saint-Maurice
Afin d'optimiser l'usage de ses services en ligne, Oops.fr se réserve le droit de placer des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs de ses sites. Ces cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs mais sont notamment utilisés pour faciliter l'accès des utilisateurs à leurs comptes. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site Oops.fr qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur. Pour savoir comment refuser, supprimer ces "Cookies" ou être prévenu de leur réception par un message, veuillez consulter la rubrique d'aide de votre navigateur internet.

Article 8 – Engagements de l'utilisateur


L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les informations et services du site Oops.fr édité par la société OOPS à des fins commerciales ou à toutes fins qui ne seraient pas strictement personnelle. L'utilisateur s'engage par ailleurs à ne pas utiliser les informations et services de Oops.fr à des fins illégales de toutes natures que se soit notamment de transmettre des messages comprenant des propos diffamatoires, portant atteinte à la vie privée et à la dignité de tiers ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs et enfin nuisant de manière quelconque à la société OOPSet des autres utilisateurs des informations et services de Oops.fr.

Article 9 – Indemnisation pour préjudice


L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser OOPS et ses représentants légaux, ses conseils, ses salariés ou tout autres partenaires contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutifs à la diffusion de contenus ou à l'utilisation des services issus du site Oops.fr, à la violation des présentes conditions générales d'utilisation ou enfin au fait de porter atteinte aux droits des autres utilisateurs.

Article 10 – Garanties


L'utilisateur accepte et reconnaît les éléments suivants :
• La société OOPS ne garantit aucunement que les outils, les contenus et les services répondent parfaitement aux attentes des utilisateurs.
• L’ininterruption de l’accès aux outils et services n’est pas garantie, de même OOPS ne garantit pas la sûreté et l’absence d’erreur de ses contenus, outils et services ;
• L’utilisation des services et outils par l’utilisateur est au seul risque de l’utilisateur, notamment pour toute perte de données, tout dommage matériel en particulier sur l’ordinateur ou le mobile de l’utilisateur résultant du téléchargement, de l’utilisation ou de la consultation des informations, des outils et des services proposés par Oops.fr.
• Les contenus, outils et services sont livrés en l’état et sont accessibles en fonction des disponibilités.

Article 11 – Limitation des services et responsabilités


Oops.fr est un site d’informations sur les peoples, les buzz, les actus croustillantes mais également un site de services. Les informations et services figurant sur le site Oops.fr sont transmis à titre purement indicatif et utilisés sous la responsabilité exclusive de l'internaute. Il appartient à l'internaute de les utiliser à ses risques et de procéder à toutes vérifications sous son entière responsabilité.
En ayant accès au site de Oops.fr et en utilisant les services du site, l’utilisateur reconnaît que la responsabilité de OOPS ne pourra être mise en cause en ce qui concerne l'information et les services qui sont proposés sur le site Oops.fr, et qu’il accepte que l'utilisation de ces informations et de ces services s'effectue sous ses seuls et entiers contrôles, responsabilités et directions.
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers (« Sites Partenaires »). Oops.fr n'exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou disfonctionnement. Ces liens ne vous sont proposés par Oops.fr que pour votre commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que Oops.fr approuve le contenu de ces Sites Partenaires ni n'implique aucune association entre Oops.fr et les exploitants de ces Sites Partenaires. Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Partenaires, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer.

Article 12 – Services interactifs (programme, avis,…)


Les dispositions présentées ci-dessus sont applicables à l’ensemble des services interactifs proposés sur le site Oops.fr.
Il est demandé de manière impérative aux utilisateurs de respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En ce qui concerne les forums, les chats, les commentaires et les blogs qui sont mis à disposition aujourd’hui ou qui seraient mis à disposition demain aux utilisateurs, l’utilisateur est considéré comme seul responsable des informations, des messages, des images et d'une manière générale de tout le contenu qu’il diffuse.
L’utilisateur accepte également que la société OOPS puisse de sa propre initiative et sans mise en demeure préalable de l’utilisateur supprimer, en totalité ou en partie, tout contenu qu’il diffuserait ou qu’il recevrait via les outils et services interactifs proposés sur le site de Oops.fr , si ce contenu était susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs et aux lois et règlementations en vigueur en France et dans l’Union Européenne.
L’utilisateur des services du site Oops.fr reconnaît être seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite du contenu, de quelque nature que ce soit, qu’il serait amené à diffuser sur les outils et services interactifs, et que la société OOPS!ne garantit pas l’exactitude, la légalité, la qualité, la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient qui sont diffusés à travers les services interactifs proposés sur les sites de la Société OOPS. Par ailleurs la société OOPS n’engage pas sa responsabilité sur les contenus publiés par les utilisateurs et ne procède à aucun contrôle systématique. L’utilisateur est donc entièrement responsable des contacts qu’il pourrait prendre en utilisant les outils et services interactifs du site Oops.fr. Notamment la société OOPS et son site Oops.fr ne garantit le respect :
• De la réglementation sur les contenus postés (textes, images,…) par les autres utilisateurs notamment si ces messages ont un caractère :
• Raciste, pornographique ou illicite susceptible de porter atteinte à la sensibilité et à l'intégrité d'un autre internaute ou à l'image de OOPS! et de sa marque Oops.fr.
• Des règles relatives au respect de la vie privée des utilisateurs connectés sur Oops.fr. À ce titre l’utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser à l’aide des outils et services interactifs des messages ayant un caractère insultant, dénigrant, injurieux, dégradant ;
• Des autres utilisateurs en ne diffusant pas des messages ou du contenu qui n’aurait pas de lien avec les questions abordées.

Article 13 – Droit de propriété : intellectuelle, marque,…


L'utilisateur accepte et reconnaît que le contenu, les outils et services qui incluent sans que cette liste soit exhaustive :
• Articles, dossiers, interviews,… ;
• Logiciels, outils,… ;
• Photographies, images, dessins, vidéos… ;
• Musiques, sons…
• Contenu des publicités
Sont protégés par le droit des marques, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est aucunement autorisé à reproduire, utiliser, distribuer ou créer des contenus et œuvres déclinées à partir du contenu, des outils ou des services de Oops.fr.

Article 14 – Modification des services et des conditions générales


La société OOPS se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’interrompre temporairement ou définitivement ses contenus, ses outils ou ses services de manière partielle ou dans leur intégralité à tout moment sur son site Oops.fr.

Article 15 – Notification


Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes conditions générales d'utilisation devront se faire par écrit et être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante :
OOPS Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social de 10 000 euros
2 place Jean Jaurès 94410 Saint-Maurice France
TVA Intracommunautaire : FR 78 479 509 531

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente


Pour la partie payante des services proposés par la société OOPS! sur son site www.Oops.fr, le présent contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L121-20 du code de la consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
La juridiction compétente concernant l’ensemble des activités de la société OOPS est celle du ressort du tribunal de Nanterre.
Le présent contrat est soumis à la loi française et aux règles légales de compétence territoriale ou d’attribution applicable.
Pour les acheteurs situés dans l’Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d’une publicité ou d’une proposition spécialement faite par OOPS! dans le pays de l’utilisateur. En conclusion pour les consommateurs situés dans d’autres pays sauf dispositions légales contraires et impératives, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 17 - Divers


Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord passé entre la société OOPS et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des outils et services proposés par son site Oops.fr, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'utilisateur et OOPS.
Promotions et conditions de participation aux jeux concours du site Oops.fr :
• La société OOPS! peut être amenée avec ses partenaires à proposer des concours et des promotions sur leurs sites. Ces promotions sont ouvertes à tous les utilisateurs, à l'exclusion des employés de la société OOPS ou de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. La participation est limitée aux utilisateurs ayant atteint l’âge de 18 ans ;
• Dans le cadre d’un jeu-concours, chaque utilisateur ayant complété un questionnaire ou un test ayant indiqué une adresse e-mail valide, dans le respect des délais avant le tirage, se voit accorder une participation au tirage. Aucune limite existe au nombre de participations autorisées pour chaque utilisateur, toute participation devant être reçu et validée pendant la période indiquée ;
• Le tirage au sort est effectué électroniquement, une fois le gagnant désigné, aucune contestation d’aucune sorte n’est acceptée considérant que le tirage est irrévocable. Le prix attribué au gagnant est délivré dans les plus brefs délais, le gagnant accepte les conditions de réception de son prix. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être sollicité par le ou les gagnant (s). Le gagnant est informé de son gain par e-mail, il autorise expressément le site Oops.fr à diffuser son nom et certains détails (respectant le respect de la vie privée) à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle sur Internet ou par publication dans la presse sur tout support.
• La simple participation au tirage au sort entraîne l'acceptation immédiate du présent règlement, en cas de non-acceptation des présentes conditions, l’utilisateur est invité à contacter la société OOPS en utilisant le formulaire de contact présent sur le site pour solliciter son retrait de la liste des participants du jeu.